ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens DECLARATION TARDIVE (ART.206/3 DU CIR) – UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET UNE QUESTION PARLEMENTAIRE 2.1. Il y a quelques jours, nous évoquions l’espoir que la Cour constitutionnelle annule une des pires dispositions fiscales, à savoir celle qui consiste à refuser la déduction des pertes en cas de re... 9 déc. 2024 DECLARATIONS TARDIVES
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens NOTRE ARTICLE DANS LE TRENDS “Le Bon Combat est celui qui est engagé au nom de nos rêves.” (Paulo Coelho). Non au Sound of Silence . ⬇ Ci-joint, plaidoyer pour la restauration de la confiance entre l’administration fiscale et les... 9 déc. 2024 TRENDS
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens TRAVAUX ET USUFRUIT TRAVAUX REALISES PAR UNESOCIETE USUFRUITIERE: JURISPRUDENCE ET LE NOUVEAU DROIT DES BIENS 👨⚖️ Dans un arrêt remarquablement motivé rendu le 10 décembre 2021 (2022/RG/241 et 242, la cour d’appel de Li... 9 déc. 2024 USUFRUIT
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens L’ABUS DE FORMALISME DES CONTROLEURS " ZELES" , SANCTIONNE 3 FOIS PAR LA JURISPRUDENCE Dans 3 décisions récentes les juges sanctionné avec sévérité le comportement de contrôleurs fiscaux qui avaient outrepassé leurs pouvoirs en imposant à des contribuables totalement de bonne foi des ob... 6 juin 2024 News
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens GESTION DU STRESS DIALOGUE INTERIEUR LE CORPS : ça ne va pas très fort ces derniers jours me semble-t-il : les migraines, les étoiles, les sinusites à répétition, et ces fichues inflammations. LE CERVEAU : c’est quoi e... 6 juin 2024 News
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens DEUX MONDES PARALLELES J'ai découvert ce matin avec bonheur, dans les colonnes de LLB un billet d'humeur tout à fait remarquable signé par Béa ERCOLINI, consultante en stratégie. Elle plaide pour une formation des fonctionn... 23 mai 2024 News
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens l'ADFPC fête ses 4 ans ! Ce mois-ci, l'ADFPC fête ses 4 ans ! 📚 Déjà des dizaines de formations, de bulletins d'informations et 17 ouvrages proposés à nos amis professionnels du chiffre ou du droit 👩🏫 Merci à nos oratrices/o... 23 mai 2024 News
ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens UN TSUNAMI DE MESURES RENFORCANT LES POUVOIRS DU FISC Parcourant hier ma documentation fiscale, je fais un rapide recensement non exhaustif des mesures (lois, AR, circulaires) adoptées durant cette législature, sous l’impulsion du ministre des finances V... 23 mai 2024 News