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ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens, Pierre-François Coppens
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TRAVAUX REALISES PAR UNESOCIETE USUFRUITIERE: JURISPRUDENCE ET LE NOUVEAU DROIT DES BIENS 👨‍⚖️ Dans un arrêt remarquablement motivé rendu le 10 décembre 2021 (2022/RG/241 et 242, la cour d’appel de Li...
9 déc. 2024

L’Académie de Droit Fiscal

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