PRÉCIS DE FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS 2024

Description de l'ouvrage (1015 pages !) 

Cet ouvrage est consacré à la fiscalité des entreprises belges. Il constitue une mise à jour complète de l’édition sortie en mai 2023 puisqu’il inclut les lois, circulaires, rulings et décisions judiciaires publiées depuis cette date jusqu’à fin août 2024. Il porte sur l’exercice d’imposition 2024 mais intègre aussi les nouveautés impactant l’exercice d’imposition 2025.

Examinant chacun des cadres de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés, l’auteur présente la matière de manière didactique en illustrant les aspects théoriques par de nombreux exemples et cas pratiques.

- Après un rappel de certaines notions fondamentales, l’auteur aborde tout d’abord les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés, mais aussi les critères susceptibles de rendre imposables à l’impôt des sociétés les A.S.B.L. (Titre 1)
- Vient ensuite l’étude des 12 opérations qui conduisent à la détermination de la base imposable d’une société (Titre 2).
- Sont analysées aussi les différentes réserves d’une société, qu’elles soient apparentes ou occultes, qu’elles soient imposables ou immunisées (Titre 3). 
- L’ensemble des dépenses non admises à l’impôt des sociétés est ensuite exposé (Titre 4).
- L’auteur expose la matière des dividendes et aborde les principaux éléments de fiscalité mobilière propres aux sociétés et à leurs actionnaires (Titre 5).  
- Le Titre 6 traite du calcul de l’impôt des sociétés : les différents taux d’imposition applicables, la cotisation spéciale (ou distincte) qui frappe les dépenses non justifiées et les bénéfices dissimulés ainsi que les éléments imputables sur l’impôt des sociétés.
- Le Titre 7 concerne les aspects fiscaux des réorganisations de sociétés (fusions, scissions et liquidation de sociétés).
- Le Titre 8 étudie le régime fiscal des liquidations des sociétés. 
- Enfin, un Titre 9 est consacré aux nouvelles règles fiscales belges relatives aux entreprises étrangères contrôlées.

Nouveauté de cette édition 2024 : une liste de 500 mots-clés permet au lecteur d’accéder immédiatement à l’information souhaitée. 

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, aux professionnels du chiffre et stagiaires, aux fonctionnaires de l’administration fiscale et d’une manière générale à tous les praticiens du droit, de la comptabilité ou de l’audit qui se doive d’appréhender directement ou incidemment les règles de l’impôt des sociétés (avocats, notaires, réviseurs d’entreprise, directeurs financiers,...).