PRÉCIS D'IMPÔT DES SOCIÉTÉS 2026            (915 p.)

Description de l'ouvrage

Cet ouvrage est consacré à la fiscalité des entreprises belges. Il constitue une mise à jour complète de l'édition sortie en juillet 2024 puisqu'il inclut les lois, circulaires, rulings et décisions judiciaires publiés depuis cette date jusqu'à fin juillet 2026. Il porte sur l'exercice d'imposition 2026 mais intègre aussi les nouveautés impactant l'exercice d'imposition 2027.

Examinant chacun des cadres de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, l'auteur présente la matière de manière didactique en illustrant les aspects théoriques par de nombreux exemples et cas pratiques.

Après un rappel de certaines notions fondamentales, l'auteur aborde tout d'abord les conditions d'assujettissement à l'impôt des sociétés, mais aussi les critères susceptibles de rendre imposables à l'impôt des sociétés les A.S.B.L. (TITRE 1). Vient ensuite l'étude des 14 opérations qui conduisent à la détermination de la base imposable d'une société (TITRE 2). Sont analysées aussi les différentes réserves d'une société, qu'elles soient apparentes ou occultes, qu'elles soient imposables ou immunisées (TITRE 3). L'ensemble des dépenses non admises à l'impôt des sociétés est ensuite exposé (TITRE 4). L'auteur expose la matière des dividendes et aborde les principaux éléments de fiscalité mobilière propres aux sociétés et à leurs actionnaires (TITRE 5). Le TITRE 6 traite du calcul de l'impôt des sociétés : les différents taux d'imposition applicables, la cotisation spéciale (ou distincte) qui frappe les dépenses non justifiées et les bénéfices dissimulés, ainsi que les éléments imputables sur l'impôt des sociétés. Le TITRE 7 concerne les aspects fiscaux des réorganisations de sociétés (fusions, scissions et scissions partielles). Le TITRE 8 étudie le régime fiscal des liquidations de sociétés.

Nouveauté de cette édition : l'ouvrage inclut de nombreux exercices corrigés.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants, aux professionnels du chiffre et stagiaires, aux fonctionnaires de l'administration fiscale et d'une manière générale à tous les praticiens du droit, de la comptabilité ou de l'audit qui se doivent d'appréhender directement ou régulièrement les règles de l'impôt des sociétés (avocats, notaires, réviseurs d'entreprise, directeurs financiers, etc.).