QUESTIONS SPÉCIALES DE RECOUVREMENT

JEUDI 27 MARS : FREDERIC  COLLIN (AVOCAT)

QUESTIONS SPÉCIALES DE RECOUVREMENT

« Le recouvrement fiscal est certainement la matière la plus mal aimée dès lors qu’elle vit dans l’ombre d’un CIR dominé par les règles de taxation et qu’elle est maintenant confinée dans un nouveau Code au nom barbare : le CRAF ; cela étant, force est de constater que les démarches de recouvrement menées par le SPFF s’intensifient et que ses pouvoirs sont de plus en plus larges  ; l’objectif de ce séminaire est donc de tenter de mettre en évidence les différents pouvoirs actuels de recouvrement et de garantie du fisc ainsi que les moyens de réponse ou réactions qui peuvent leur être opposés (en ce compris la surséance indéfinie au recouvrement) ».