QUELQUES ARTICLES MAJEURS DU C.I.R. DECORTIQUES

SEMINAIRE INEDIT

Orateurs ALAIN VAN WICHELEN et PIERRE François COPPENS

Au cours de ce séminaire, 

Nous vous proposons d'explorer en détail une vingtaine d'articles majeurs du code des impôts sur le revenu : en matière d'impôt des personnes physiques, en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des non-résidents, et des procédures fiscales.
Chaque article sera examiné sous l'angle jurisprudentiel, des circulaires administratives des questions parlementaires, des positions récentes de l'administration fiscale, de la doctrine en la matière.
L'objectif est de fournir à chaque participant une documentation détaillée sur ces différents dispositions pour qu'ils puissent avoir un dossier complet et à jour de toute la documentation comptable et fiscale liée à ces dispositions.
Petite parenthèse de l'Histoire, ce séminaire se tiendra le 8 octobre 2026 représente exactement le 50e anniversaire de la création l'arrêté royal comptable du 8 octobre 1976.