MON DICTIONNAIRE AMOUREUX DE LA FISCALITE

MON DICTIONNAIRE AMOUREUX DE LA FISCALITÉ

PF COPPENS

4 heures de formation agrées ITAA, IRE 

Une manière inédite d'aborder 26 thèmes de la fiscalité  belge et l'actualité 2024

A : abus fiscal (notion, exemple, jurisprudence)

B : boni de liquidation (calcul, ordre d’imputation)

C : changement de contrôle (principe, jurisprudence)

D : déduction pour innovation (synthèse du régime)

E : éléments sur lesquels les déductions ne s’appliquent pas (une liste de plus en plus longue)

F : fusion immunisée (conditions, exemple, décision anticipée)

G : goodwill de fusion (notion, volet fiscal)

H : holding (caractéristiques fiscales, plus-values internes, décisions anticipées)

I : Indices de fraude fiscale (notion, jurisprudence, loi fiscale nouvelle)

J : juridiction administrative (procédure, fin du double degré ?)

K : Kilométriques  (Indemnités non taxables)

L : Législation CFC ( règles nouvelles ) 

M : motifs économiques valables (notion, illustration, décisions anticipées)

N : non-résidents (catégories, règles de 183 jours, déclaration fiscale)

O : œuvre protégée (une notion essentielle dans le régime fiscal des droits d’auteur)

P : plus-values sur actions (réforme fiscale, gestion du patrimoine privé, taxation)

Q : quotité forfaitaire d’impôt étranger (notion, jurisprudence)

R : réduction de capital (règle du prorata, exemples)

S : scission partielle (régime fiscal, actualité jurisprudentielle, décisions anticipées)

T : taux de l’impôt des sociétés (conditions, les cas exclusion, conséquences)

U : usufruit (contentieux fiscal, impact du droit des biens, résiliation anticipée)

V : voie la moins imposée (qu’en reste-t-il aujourd’hui ?)

W : « Wallonie » (  quoi de neuf  en matière droits  d'enregistrement ? )

X : Xième réforme  (que nous propose en 2025 le législateur fiscal ?)

Y Yacht : un beau cas de jurisprudence 

Z : Zéro-Tax havens ( la lutte contre l’évasion fiscale)