LES REMUNERATIONS ALTERNATIVES

LES REMUNERATIONS ALTERNATIVES EN DROIT FISCAL ET EN DROIT SOCIAL 

Orateurs :

1. Emmanuel SELVA : Senior Legal Consultant chez Partena Professional

2. Yves HOUBION  Avocat chez OAK law firm

1. Les cadres légaux & fiscaux actuels : salaires, cotisations, exonérations, fiscalité des avantages, obligations de reporting.
2. Les différents types de rémunérations alternatives possibles : chèques-repas, pension complémentaire, bonus collectif, voiture de société / mobilité, stock-options, etc. + leurs traitements spécifiques.
3. Les implications des réformes 2025-2026 : mobilité, indexation, transparence, droit du travail.
4. Les risques et pièges : non-conformité, conséquences sociales, requalification, cotisations + bonnes pratiques.
5. Des cas pratiques / études de cas : comment construire un package “optimal” pour l’employeur et le salarié, comparer net/ brut/ avantages, anticiper changements futurs.