LES FUSIONS DE SOCIETES

REGIME FISCAL, COMPTABLE DES FUSIONS ET LES RAPPOTS 

Orateurs : Morgane DEPRIEZ et PF COPPENS

• Régime fiscal et comptable applicable aux sociétés
• Traitement comptable : principes - neutralité comptable 
• Cas particuliers
• Paiement d'une soulte 
• Actions propres détenues par la société absorbée/scindée
• Fusion silencieuse - mère/fille
• Fusion inverse 
• Traitement fiscal