LE COMPTE COURANT DANS TOUS SES ETATS

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LE COMPTE COURANT DANS TOUS SES ETATS

1. Les pièges du compte courant à l'impôt sur les revenus ( débiteur et créditeur)) 

Orateurs :  PF COPPENS et A VAN WICHELEN 

1. Avantage de toute nature sur prêt sans intérêt ou à taux réduit

2. Imposition dans le chef du dirigeant, pas dans celui de la société

3. Risque de taxation indiciaire et requalification de prélèvements

4. Double plafond de requalification des intérêts (art. 18, al. 1er, 4° CIR 92)

5. Thin cap spécifique au compte courant d’associé (art. 18, al. 1er, 4° CIR 92)

6. Conséquences de la requalification en dividendes

7. Intérêts « excessifs » non déductibles (art. 55 CIR 92)

8. Sous‑capitalisation générale – ratio 5:1 (art. 198, § 1er, 11° et 11°/1 CIR 92)

9. Intérêts vers l’étranger et art. 54 CIR 92


2. Le compte courant TVA 

Orateur  :JP RIQUET 

1. Gestion des crédits de TVA et demandes de ​restitution

4. Demande expresse de restitution dans la déclaration

3. Montants minimums et conditions

    4. Fonctionnement du Compte provisions TVA

    5. Imputations automatiques sur les dettes TVA

    6. Crédit insuffisant pour restitution

    7 Clôture définitive du compte courant – compte spécial

    8. .Qualité de la comptabilité TVA interne

    9. Suivi du compte courant TVA via MyMinfin

    10. Amendes et intérêts en cas de manquements répétés.

    11. Responsabilité personnelle du dirigeant




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    Date et heure
    jeudi 18 mars 2027
    14:00 17:00 (Europe/Brussels)
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    Emplacement

    Quantum Space

    Tenboslaan 15
    1560 Hoeilaart
    Belgique
    --Quantum Space--
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    Organisateur

    ASBL Académie de Droit Fiscal Pierre Coppens

    +32 478 27 17 59
    contact@adfpc.be
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