L'ABUS FISCAL : LE FISC AFFUTE SES ARMES

Orateur : Me TEYMOUR MOYSON (Avocat)

 L’abus fiscal en pratique : évolution et jurisprudence récente

Ces dix dernières années ont vu l'abus fiscal gagner en importance : de nombreuses mesures générales et spécifiques ont été adoptées et l'administration n'hésite plus à y recourir systématiquement pour rectifier les contribuables.

 Il est donc indispensable pour tout praticien d'en maîtriser les contours.

 Après avoir parcouru les dernières évolutions en matière d’abus fiscal et réalisé un tour d’horizon de la jurisprudence récente, nous illustrerons ces enseignements au travers de différents cas issus de notre pratique quotidienne.

 L’exposé visera à fournir des réflexes simples pour détecter les dossiers sensibles et apprécier le risque fiscal y afférent.