INITIATION A L’IMPOT DES NON-RESIDENTS

1) Principes de base ( PF COPPENS ET JOSE DEHAZE)(1h.30) 

⮚La définition d’un non-résident >< habitant du royaume

⮚Les grandes catégories de non-résidents

⮚Revenus professionnels (rémunération de travailleurs, rémunération de dirigeant d’entreprise, bénéfices produits à l’intervention d’un établissement belge)

⮚Globalisation partielle, globalisation quasi-totale, non globalisation

⮚La règle des 75 % (les travailleurs assimilés)

⮚Le régime fiscal des cadres étrangers.

2) LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE A LIMPOT SUR LES REVENUS ET A LA TVA ( JEAN PIERRE RIQUET) (1h.30)