DROITS D'AUTEUR 2025

LES DROITS D'AUTEUR EN 2025 : TROIS EXPERTS VOUS FONT PARTAGER LEUR EXPERIENCE 

3 HEURES DE FORMATION POUR COMPRENDRE LES REGLES CIVILES DE BASE, SE DEFENDRE FACE AU FISC ET DECOUVRIR LES DERNIERES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE FISCALE 

09.00 à 10.00 : Initiation au droit de la propriété intellectuelle  

10.000 à 11.00: Le contentieux administratif et les rulings 

11.00 à 12.00  : Le contentieux judiciaire 

1. FREDERIC LEJEUNE 

• Avocat au barreau de Bruxelles (cabinet lejeune.legal, réseau d’avocats #Défendre)
• Membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
• Expert invité à l’Université libre de Bruxelles
• Master en droit (ULB, 2010) et en droit de la propriété intellectuelle (KUB/HUBrussel, 2011)Me Lejuene 

Me Lejeune expose les  conditions de protection des œuvres par le droit d’auteur (la mise en forme et l’originalité). Il reviendra sur les dernières affaires dévolues, en la matière, à la Cour de justice de l’Union européenne. L’approche se voulant pratique, il reviendra également sur la question de la charge de la preuve. Sans oublier l’impact de l’intelligence artificielle.

2. PF COPPENS 

• Conseil fiscal certifié Juriste , chargé de conférence à l'UCMons 
• Président de l'ADFPC, 

Le contentieux administratif et les rulings : Comment répondre à une demande de renseignement du fisc, les principaux arguments de l'administration fiscale utilisés en vu de la requalification des droits d'auteur en revenus professionnels, les arguments à insérer dans une réclamation, les secteurs d'activités que le SDA continue d'accepter dans ses rulings, toutes les conditions et les  critères fixés par le SDA pour obtenir un ruling

 3. VINCENT DECKERS 

• Avocat  fiscaliste 
• Professeur à l'ESSF (ICHEC) 
• Conférencier pour diverses associations professionnelles d'experts-comptables  

Me Deckers va explorer les décisions de jurisprudence récentes en matière de fiscalité des droits d'auteur, ainsi que les tendances qui en ressortent. En examinant les décisions rendues par les cours et tribunaux du pays, il mettra en lumière l’interprétation donnée aux conditions pour bénéficier du régime fiscal des droits d’auteur à l’impôt sur les revenus.

 Cela permettra aux participants d’avoir une synthèse quant à la jurisprudence actuelle et de saisir comment les principes théoriques sont appliqués dans des cas concrets.