CONTROLE FISCAL : QUI AURA LE DERNIER MOT ?
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CONTROLE FISCAL : QUI AURA LE DERNIER MOT ?
Contrôle fiscal : qui aura le dernier mot ?
Du premier courrier du contrôleur jusqu’au tribunal, un dossier joué en direct
Pour le contribuable, l’annonce d’un contrôle fiscal est rarement une bonne nouvelle. Pourtant, l’issue d’un litige fiscal se décide souvent bien avant le tribunal : dans la réponse à une demande de renseignements, dans un accord conclu en fin de contrôle, dans un délai respecté ou manqué. Un délai « loupé » ou une formalité négligée, et ni le fisc ni le juge n’examineront vos arguments, aussi bons soient-ils. A l’inverse, une procédure mal appliquée par l’administration conduit régulièrement à l’annulation de l’imposition.
Olivier Robijns, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés, et Emma Giet, avocats au cabinet Avroy Avocats, vous proposent de suivre un dossier de bout en bout. L’un(e) joue le contrôleur, l’autre le conseiller du contribuable. Chaque étape est mise en scène, puis décortiquée : ce que le fisc peut exiger, ce que le contribuable doit fournir, ce qu’il peut refuser, et les réflexes qui font la différence.
Au programme
- Pourquoi moi ? Comment l’administration sélectionne aujourd’hui ses dossiers : datamining, échanges automatiques d’informations (CRS), Point de contact central, réseaux sociaux et plateformes numériques, signes et indices d’aisance.
- Qui, quand, comment ? Les différents types de contrôle, les délais d’investigation et d’imposition après leur refonte récente, le droit d’accès aux locaux, la demande de renseignements, l’interrogation des tiers et des banques.
- Collaborer sans se livrer : l’obligation de collaboration, le droit au silence, le secret professionnel, l’attitude à adopter le jour du contrôle.
- Négocier avec son contrôleur ? Ce qu’un accord peut contenir, ce qu’il ne peut pas contenir et ce qu’il engage pour l’avenir.
- Rectification ou imposition d’office : les délais de réponse, la charge de la preuve, les accroissements d’impôt et les amendes.
- Contester : la réclamation (environ 2 % sont accueillies favorablement : comment faire partie de ceux-là ?), le dégrèvement d’office, le recours judiciaire, et la réimposition, ce privilège qui permet à l’Etat de recommencer après une annulation.
- Perspectives : l’évolution de la législation dans un contexte budgétaire tendu.
Le format
Vivant, concret et interactif, ancré dans la pratique quotidienne et la jurisprudence la plus récente. Les participants repartent avec les bons réflexes pour chaque étape, de la réception du premier courrier jusqu’au dépôt de la requête.

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