ACTUALITES TVA ET LES CONTROLES TVA

Orateur : MICKAEL TATAYAS (Partner, Belgian VAT ADVISORY) 

À l'occasion de la publication de son toute nouvel ouvrage publié spécialement pour  notre Académie, consacré au régime TVA belge, illustré de cas pratiques et l'exemple, notre orateur MICKAEL abordera les principales tendances en matière de contrôle TVA, dont on sait qu'ils sont souvent redoutables en cette matière, les arguments que l'on peut opposer pour s'opposer ou réduire considérablement ses redressements, qui aujourd'hui donnent lieu à des accroissements et amendes considérables.

A cette occasion, seront abordés différents sujets et un accent sera plus particulièrement mis sur les impacts pratiques en matière de Transfer Pricing des arrêts Arcomet et Stellantis publiés par la Cour de Justice de l’Union européenne.

 La dernière partie de notre intervention visera à commenter une pratique de plus en plus répandue lors de contrôles TVA, à savoir, l’application d’amendes de 200% sur base d’indices de fraude.

Les talents de pédagogue de Monsieur TATAYS et son son expérience unique en matière de TVA ne sont plus à démontrer