ACTUALITÉS IPP ET EN MATIÈRE DE PROCÉDURE FISCALE

Description du séminaire

Maitre Julien BUY examiner diverses questions particulières tant à l’IPP qu’en matière de procédure fiscale : évolution des contentieux droits d’auteur, pouvoirs d’investigation, procédures de rectification, moyens de preuve, délais d’imposition, recours administratifs et judiciaire, de recouvrement de l’impôt 

Il aborde également diverses actualités à l’IPP.