ACTUALITES EN MATIERE DE FISCALITE IMMOBILIERE

MERCREDI 24 JUIN 2025 :  FRANCOIS COLLON (Avocat)

🎆 Pour finir en beauté notre programme de ce premier semestre 2025, nous vous proposons une formation consacrée aux Actualités récentes en matière de fiscalité immobilière

🏘️ C’est à un voyage au cœur des différentes branches du droit fiscal (impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, droits d’enregistrement, TVA) que nous convie l’orateur de talent qu’est Maître François Collon (Cabinet COLLON , Bruxelles).

La fiscalité immobilière est une matière tellement évolutive et passionnante qu’elle méritait d’y consacrer ce séminaire.

🎤 François Collon abordera les changements récents les plus marquants depuis ces derniers mois.

📌 Il reviendra sur la suppression annoncée de l’annexe 270 MLH, le contentieux des charges immobilières en société, le nouveau régime d’amendes administratives en cas de défaut de déclaration d’un bien immobilier, ainsi que sur la réforme radicale de la déduction des intérêts.

📌 Une attention particulière sera accordée aux locations de courte durée à l’ère de la directive DAC 7, avec leurs conséquences en matière d’impôt des personnes physiques et de TVA.

📌 Il analysera également la jurisprudence récente en matière de requalification des revenus locatifs en revenus professionnels.

📌 Enfin, il évoquera deux nouveautés majeures : l’arrêt du 24 janvier 2025 de la Cour de cassation confirmant que la prolongation d’un usufruit ne donne lieu qu’au droit fixe de 50 euros, et l’introduction en Wallonie d’un droit d’enregistrement réduit à 3 %.

💡 Un séminaire agréé par l'ITAA, l'IRE et l'OBFG