LES FRAIS PROFESSIONNELS ET LES D.N.A
Description de l'ouvrage
Ce deuxième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. nous plonge dans l’univers passionnant des frais professionnels des sociétés. Après avoir exposé les conditions générales de déduction inscrites à l’article 49 du CIR 1992, l’auteur propose de les confronter à divers montages bien connus tels que les constructions usufruit et les prestations de gestion (« management fees ») entre sociétés. Ensuite l’examen porte sur l’ensemble des dépenses non admises (DNA). Sont notamment analysées en détail les impôts non déductibles (fédéraux et régionaux), les amendes, les frais de voiture, les frais de réception et de cadeaux d’affaires, les frais de restaurant , les frais de vêtements non spécifiques, les avantages anormaux ou bénévoles, les avantages sociaux, les paiements non déductibles vers certains Etats, etc. L’auteur suit le cheminement de la déclaration à l’impôt des sociétés et expose la matière à l’aide de nombreux exemples, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles. La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles. A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera un exercice de synthèse (allant du compte de résultats vers la déclaration fiscale) et un tableau général recensant tous les frais professionnels possibles et leurs règles de déduction.