LA FISCALITÉ DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE (EDITION 2023)
Format: Ebook |
Description de l'ouvrage
Cette ouvrage (qui constitue la mise à jour de notre 8ème édition ) traite de tous les aspects fiscaux de la fiscalité du dirigeant d’entreprise. Il est un mise jour à 2023 de l’édition de 2020. Il est divisé en deux grandes parties. La première partie étudie les règles fiscales relatives aux revenus et frais professionnels du dirigeant sous différente formes : les rémunérations proprement dites, les nombreux avantages de toute nature et leurs forfaits, les loyers et avantages locatifs requalifies, les indemnités en remboursement de dépenses propres à la société, les avantages non-récurrents liés aux résultats, les intérêts de dettes pour acquérir des parts de la société, la prise en charge des pertes de la société. La seconde partie présente 15 manières pour un dirigeant-actionnaire de sortir des liquidités de sa société : une rémunération minimale, la cession de son activité à la société, l’attribution d’un tantième, la réduction de capital, l’attribution d’un dividende , la réserve de liquidation, les avantages en nature , les frais propres à l’employeur, la location mobilière ou immobilière, la cession ou la concession de droits d’auteur a sa société, l’encaissement des intérêts d’un prêt consenti à la société, la sortie des liquidités (différée) à un taux avantageux par la constitution d’un engagement individuel de pension, les plans d’option sur actions, la vente des actions de sa société, le boni de liquidation. La matière intègre les lois les plus récentes ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles.
TABLE DES MATIERES A. NOTIONS DE BASE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX B. LES REVENUS PROFESSIONNELS DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE B.1 LES RÉMUNÉRATIONS PROPREMENT DITES B.2. LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE B.3. LES INDEMNITÉS OBTENUES B.4. LES LOYERS ET AVANTAGES LOCATIFS REQUALIFIÉS B.5. LES INDEMNITÉS EN REMBOURSEMENT DE DÉPENSES PROPRES A LA SOCIETE B.6. LES AVANTAGES NON RECURRENTS LIES AUX RESULTATS B.7. LES FRAIS PROFESSIONNELS DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE C. LA REQUALIFICATION D’INTERETS EN DIVIDENDES D. SEIZE TECHNIQUES COURANTES POUR UN DIRIGEANT-ACTIONNAIRE DE RETIRER DES LIQUIDITES DE SA SOCIETE D.1. UNE RÉMUNÉRATION MINIMALE D.2. LA CESSION DE SON ACTIVITE A SA SOCIÉTÉ ET LES PLUS-VALUES DE CESSATION D.3. L’ATTRIBUTION D’UN TANTIÈME D.4. LA RÉDUCTION DE CAPITAL D.5. L’ATTRIBUTION D’UN DIVIDENDE D.6. LA RÉSERVE DE LIQUIDATION D.7. LES AVANTAGES EN NATURE D.8. LES FRAIS PROPRES À L'EMPLOYEUR/A LA SOCIETE D.9. LA LOCATION MOBILIÈRE OU IMMOBILIÈRE D.10. LA CESSION OU LA CONCESSION DE DROITS D’AUTEUR A SA SOCIETE D.11. L’ENCAISSEMENT DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT CONSENTI A SA SOCIÉTÉ D.12. LA SORTIE DES LIQUIDITÉS (DIFFÉRÉE) A UN TAUX AVANTAGEUX PAR LA CONSTITUTION D’UN ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (EIP) D.13. LES PLANS D’OPTION SUR ACTIONS D.14. LA VENTE DES ACTIONS DE SA SOCIÉTÉ D.15 LE BONI D'ACQUISITION D .15. LE BONI DE LIQUIDATION D. EXERCICE RECAPITALUTATIF SUR LES REMUNERATIONS DE DIRIGEANT D’ENTREPRISE (Y COMPRIS LA REQUALIFICATION DE LOYERS) (EXERCICE D’IMPOSITION 2023).