PLUS-VALUES SUR ACTIONS 2026 : EXPOSE DU REGIME FISCAL ET LE PROCESSUS D'EVALUATION DE L'ENTREPRISE
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PLUS-VALUES SUR ACTIONS 2026 : EXPOSE DU REGIME FISCAL ET LE PROCESSUS D'EVALUATION DE L'ENTREPRISE
Tout savoir sur le nouveau régime fiscal de taxation des actifs financiers et les plus-values sur cessions importantes d'actions de sociétés ainsi que les plus-values en cas de cessions internes.
L’introduction d’une taxe sur les plus-values est indéniablement un des plus gros changements en fiscalité belge ces dernières années. Au fur et à mesure de l’élaboration du projet de loi, les contribuables ont été mis au courant par bribes des règles concrètes d’application – à présent que le texte est finalisé devant le Parlement, il est l’heure de faire un tour complet et systématique du projet de loi.
Qui sera visé par la taxe, quelle plus-value, à quels taux, quelles sont les règles anti-abus, y a-t-il des conséquences indirectes auxquelles il faut penser, etc.
Lors de cette formation, Matthieu Possoz, fera un tour complet du nouveau régime, en prenant systématiquement des exemples pratiques pour que vous maitrisiez toutes les règles dans votre quotidien. La taxe arrive début 2026, soyez prêts !
L'orateur : Matthieu POSSOZ, avocat ( Tax Counsel, Cabinet Linklaters).Matthieu est membre du Conseil supérieur des finances de Belgique et du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.
Il publie régulièrement des articles sur différents domaines du droit fiscal dans des revues belges et internationales.
PARTIE 2 : LA VALORISATION DE L'ENTREPRISE : le processus d’évaluation et l'importance du professionnel du chiffre ( expert-comptable certifié ou réviseur)
Pour les sociétés non cotées , notamment les PME, il faudra fixer, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, une « valeur de départ » ou valeur de référence objective.
Cette valeur initiale tient de lieu de référence pour le calcul de la taxe sur les plus-values lors de cessions futures.
On ne pourra se limiter à une méthode forfaitaire (’évaluation est déterminée sur la base des fonds propres augmentés de quatre fois l’EBITDA,) car elle trop simpliste et néglige parfois les caractéristiques complexes de l’entreprise dont les actions seront vendues.
Come l'écrit Arne Coeman , associé chez VGD, "cette approche simplifiée laisse de côté des facteurs de valorisation déterminants et peut donc conduire à une base fiscale erronée et dès lors potentiellement sous-optimale".
Il est dès très important de réaliser une une évaluation plus approfondie et nuancée, reflétant la valeur réelle de l’actif financier en tenant compte de tous les paramètres pertinents.
L'Orateur, Joseph MARKO ( Reviseur d'entreprise , Associé fondateur du Cabinet ECOGEST) est sans nul doute l'un des meilleurs experts belges capable de nous présenter les différentes méthodes d'évaluation applicables dans ce contexte bien particulier.
