LES 20 PLUS BELLES OPTIMISATIONS FISCALES

ORATEUR : PF COPPENS 

PRESENTIEL OU VISIOCONFERENCE ( POSSIBILITE DE DIFFERE) 

Je vous propose un exposé sur divers incitants fiscaux qui rendent notre pays effectivement compétitif 

Force est de constater que le législateur, malgré la multiplication de mesures anti abus ou de conditions complexes, et la suppression progressive de nombreuses réductions fiscales (surtout à l’impôt des personnes physiques), n’est pas resté inactif ces dernières années et a quelquefois, de manière opportune,  adopté une stratégie volontariste et cohérente.

Tel est précisément le propos de ce séminaire  : faire connaître, exposer et analyser les mesures fiscales favorables, mais aussi les confronter aux modifications récentes, qu’elles soient  législatives,  jurisprudentielles ou administratives. L’objectif également d’attirer l’attention du lecteur sur les points d’attention que les contrôleurs fiscaux retiennent, dans le cadre du contrôle de ces mesures ou « constructions »  fiscales.

Nous allons présenter ces atouts fiscaux de la manière la plus didactique possible et les illustrer au travers de divers exemples.

1.     La dispense de précompte professionnel chercheurs : 80 % du précompte professionnel retenu (article 2753 du CIR)

2.     La dispense de précompte professionnel entreprise débutante :  10 % ou 20 % du précompte professionnel retenu (article 27510 du CIR)

3.     le régime dit VVPRBIS : taux réduit à 15 % sur les dividendes payés par les PME  (article 269 du CIR)

4.     Le régime de la réserve de liquidation : taux réduit à 16,5% sur les distributions après trois ans des réserves (article 184 quater du CIR)

5.     Les exonération de précompte mobilier prévues par le droit européen et  les conventions préventives de double imposition (article 105 et 106 de l’AR/CIR)

6.     Les frais d’un bureau à domicile (article 49 du CIR)

7.     Les frais propres à l’employeur/ à la société (article 31, 1° et 32, 1° du CIR)

8.     La taxation des revenus donnés en  location à des fins privées (article 13 du CIR)

9.     Le régime fiscal des droits d’auteur (articles 17 §1er, 5° et 37  du CIR)

10.  Les plus-values sur actions réalisées par un  personne physique (article 90,1° et 90,9° du CIR)

11.  Le régime de la taxation étalée moyennant remploi  (article 47 du CIR)

12.  La déduction pour investissement ( articles 68 à 77, 206/3 et 207  du CIR)

13.  La déduction pour revenus d’innovation (articles 205/1 à  205/4 du CR)

14.  La déduction des transferts intra-groupes (article 205/5 du CIR)

15.  L’acquisition/leasing  de véhicules de société électriques (article 66 du CIR)

16.  Le régime fiscal des scissions partielles (articles 2,  211 à 213 du CIR)

17.  La société de management (articles 49 et 52 du CIR)

18.  l’acquisition scindée usufruit/nue-propriété (articles 49 et suivants du CIR)

19.  la constitution d’un droit de superficie au profit d’une société( articles 49 et suivants du CIR)

20.  le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés  (articles 321 et 322 du CIR)