LE RACHAT D'ACTIONS PROPRES : VOLET COMPTABLE ET FISCAL

ORATEUR : Emmanuel SANZOT (Partner , SOCOFINAM) 

PRESENTIEL OU VISIOCONFEFRENCE ( POSSIBILITE DE DIFFERE) 

Le rachat d'actions propres reste souvent un mystère fiscal.

Il s'agit pourtant  d'une matière essentielle et d'une opération stratégique mais complexe,  très souvent contrôlée par le fisc.

Elle a aussi subi d'importants changements  avec le CSA 

Ce séminaire expose toutes les implications fiscales et comptables du rachat d'actions propres : 

1)  Limite des 20 % : Respect des limites légales, et incidences fiscales et comptables de ce type de rachat  en cas de rachat supérieur à 20 % 

2)  Rachat auprès d'une autre entreprise : Que faut-il prendre en compte lors d'un rachat d'actions détenues par une autre société, et comment gérer l’impact comptable de ce type de transaction ?

3) Problématique du précompte mobilier dans ce type d'opération 

4)  Le régime de de directive "mère filiale"  et des RDT appliqué au rachat d'actions propres ,

5) Motivations liées à ce type d'opération : pourquoi une société  décide-t-elle   de racheter ses actions ? 

6) Quand  a lieu le fait générateur de l'imposition ?

7) La question de l'obligation de conserver les actions propres dans une SRL 

8) la comptabilisation  du rachat d’actions propres et incidences sur les fonds propres de la société   

9) Quid en cas de distribution des  actions propres qui  sont détenues par l’entreprise ?

10) Quid en cas de non-respect de l'obligation de revendre ou annuler les actions propres ? 

11) Fusion inversée : un cas de rachat d'actions propres: quelles conséquences fiscales ?